Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Foulera.yt, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site foulera.yt, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l'acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Foulera.yt
Adresse : 5 rue du Décasé, 97680 Combani, Mayotte
SIRET : 852 887 082 00026
RCS Pontoise : 852 887 082
Email : commercial@mangaza.yt
WhatsApp : +33 6 69 32 14 70

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des compositions florales, bouquets et articles cadeaux. Chaque produit est présenté sur le site avec une photographie et un descriptif.

3.1 Caractère unique des compositions

Les compositions florales présentées dans le catalogue sont uniques. Les photographies du catalogue ont une valeur strictement illustrative et indicative. Elles servent à donner au Client une idée de la forme générale, du style et de la vue d'ensemble de la composition.

Les fleurs effectivement utilisées dans la composition livrée dépendent des disponibilités du marché floral local au moment de la préparation de la commande. Le Vendeur s'engage à respecter au mieux l'esprit, les couleurs et la valeur esthétique de la composition choisie, mais ne peut garantir une reproduction à l'identique du modèle photographié.

En cas d'indisponibilité d'une ou plusieurs variétés de fleurs, le Vendeur se réserve le droit de les remplacer par des fleurs de qualité, de saison et de valeur équivalentes ou supérieures, dans le respect du style choisi par le Client.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement ou le remplacement du produit concerné.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne via le site, en sélectionnant les produits, renseignant ses informations de livraison et choisissant son mode de paiement. La validation finale de la commande emporte acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de litige antérieur ou de motif légitime.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 6 — Paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés :

• Paiement en ligne par carte bancaire sécurisé via Stripe
• Paiement en espèces lors du retrait au Cyber Mangaza (Combani)
• Paiement par virement bancaire

Le paiement en ligne est sécurisé par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. Un reçu de paiement est envoyé par email au Client après chaque paiement confirmé.

Article 7 — Livraison

Le Vendeur propose les options de livraison suivantes à Mayotte :

• Retrait gratuit au Cyber Mangaza (Combani)
• Zone proche (Combani, Tsingoni, Mroalé) — 10 EUR
• Zone centre / ouest (Ouangani, Chiconi, M'Tsangamouji, Acoua) — 20 EUR
• Zone nord (Bandraboua, Mtsamboro) — 25 EUR
• Zone Mamoudzou & Koungou — 30 EUR
• Zone sud (Sada, Dembéni, Chirongui, Bouéni, Kani-Kéli, Bandrele) — 35 EUR
• Petite-Terre (Dzaoudzi, Labattoir, Pamandzi) — 50 EUR

Un supplément de 10 EUR s'applique pour toute commande de plus de 10 bouquets, sauf en cas de retrait gratuit au Cyber Mangaza.

Les frais et délais sont précisés au moment de la commande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude des informations de livraison renseignées. Toute erreur d'adresse engageant un nouveau passage pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

En cas d'absence du destinataire, le Vendeur prendra contact avec le Client ou le destinataire pour convenir d'un nouveau créneau. Les compositions florales étant des produits périssables, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la détérioration des produits en cas d'absence prolongée du destinataire.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des compositions florales fraîches.

Par conséquent, les commandes de fleurs fraîches ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation une fois la composition préparée. Toute annulation doit intervenir avant le début de la préparation de la commande.

Article 9 — Réclamation et garantie

En cas de produit non conforme ou détérioré à la livraison, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 24 heures à compter de la réception, par email à commercial@mangaza.yt, en joignant des photographies du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, compte tenu de la nature périssable des produits.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une conservation inappropriée par le Client (exposition au soleil direct, absence d'eau, etc.) ou d'un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Article 13 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.