Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site foulera.yt (« le Site ») par tout visiteur ou utilisateur (« l'Utilisateur »). En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Article 3 — Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site sont accessibles via la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement l'éditeur.

Article 4 — Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones réservées sans autorisation
• Perturber ou endommager le bon fonctionnement du Site
• Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du Site
• Collecter automatiquement des informations (scraping, robots, etc.)

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, logos, marques, graphismes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Foulera.yt ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pour autant pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les photographies des compositions florales ont une valeur illustrative (voir CGV — Article 3).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité ou de présence de virus.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour les refuser, étant précisé que certaines fonctionnalités pourraient alors être indisponibles. Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du Site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.